CGV
1. Objet / Champ D’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits et de services conclues entre le Client et Camille Mehareche Photographe. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre les photographes et le client.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises. TVA non applicable. Les tarifs proposés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement réservée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
3. Réservations et Modalités de Paiemen
Le solde de la prestation devra être réglé le jour de la prestation, par espèces chèque ou virement bancaire. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
4. Report ou Annulation
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation si celle-ci ne peut être honorée pour cas de force majeure (maladie, décès, intempéries, accident, etc). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.
Dans le cas où le client doit modifier la date de la prestation ou annuler la réservation, la demande de modification doit être envoyée au plus tard 48 heures avant le jour de la prestation.
5. Responsabilité
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou les personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident pendant la prestation empêchant les photographes de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, ou un projet sera reporté à une autre date.
Il peut arriver de manière exceptionnelle que la pellicule argentique soit détériorée (erreur au chargement, exposition, complication au développement, erreur fabricant) et que les photos soient de ce fait inexploitables : ce sont des choses qui arrivent quand on travaille en argentique. Il peut également arriver que des fichiers numériques soient inexploitables, dû à un problème informatique. Dans le cas d’un incident technique qui entraîne la détérioration des prises de vues, les photographes s’engagent à refaire la séance, sans aucun frais demandé au client. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées.
6. Frais de Déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 10km au compteur depuis le domicile de la photographe (Quartier Montigny-lès-Metz). Au-delà, les frais de transport correspondant aux estimations annoncées sur Via Michelin seront à la charge du client.
7. Déroulement d’une séance et obligation du client
La prestation est réalisée au lieu convenu lors de la réservation. Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard sans nouvelle, la séance sera annulée.
La durée de la séance est convenue sur le devis ou par écrit et annoncée de manière indicative. La séance prend fin lorsque seul le photographe juge disposer de suffisamment de photographies pour traiter la commande.
Le client s'engage à faciliter le travail des photographes lors de l'exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes lors des prises de vues. Il est formellement interdit au client de prendre des photos ou vidéos durant la séance sans l'accord préalable des photographes. Les photographes ne pourront pas être tenus responsables d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.
8. Post-Production et archives
Le client reconnaît adhérer au processus de création de la photographe et sollicite leurs services en toute connaissance du style artistique de celles-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises lors d’autres prestations. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne peuvent pas motiver le refus des travaux.
Toute demande exprimée en dehors des termes du contrat pourra engendrer des frais ou délais supplémentaires.
La conservation des photographies est garantie pendant 1 an après la séance, passé ce délai, les photographes ne peuvent pas garantir le renvoi des fichiers au client. Les photographes ne sont pas responsables de la perte ou de la détérioration des fichiers numériques remis au client.
Dans le cas d’une prestation en photographique argentique, ce sont les photographes qui conservent la pellicule, qui est le fichier brut et donc la propriété des photographes. Toutes les pellicules seront conservées par les photographes.
9. Livraison
La photographe s'engage à remettre au client le nombre de photos convenues sur le devis ou par écrit dans un délai de 2 semaines après la séance. Un délai plus long peut être appliqué dans le cadre d’un projet nécessitant une post-production plus longue ou en cas de haute saison. (saison mariage)
Toutes les images seront livrées au format Jpg en haute définition sur une galerie privée en ligne. Aucune photo non retouchée ne sera livrée au client, qui ne peut demander les fichiers bruts.
Dans le cas d’impression des photos par un prestataire extérieur, les photographes ne pourront être tenus responsables de la qualité des impressions.
10. Propriété Intellectuelle/Droit d’auteur
La photographe est l’unique détentrice des droits d'auteur, dans toutes ses composantes sur les photographies. Les photographies réalisées sont et restent la propriété de la photographe selon l'article L-121-1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits sur les photos transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage établi par les photographes et leur client au préalable par écrit (diffusion digitale, publicitaire, presse, etc...).
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe.
11. Droit à l’image
Sauf avis contraire du client transmis par écrit, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles, réseaux sociaux, publicités, expositions.) et ce pour une durée indéterminée.
12. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, espèces ou virement bancaire. Ils sont transmis au client au format numérique ou papier.
Les conditions de la séance photo sont indiquées sur le bon cadeau.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée d’un an à compter de la date mentionnée par les photographes sur la carte. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
La photographe ne saurait être tenue responsable si le client n’a pas anticipé la demande de rendez-vous suffisamment en avance dans le but de s’assurer de la disponibilité des photographes avant la date de fin de validité de la carte. En aucun cas un remboursement, même partiel, ne sera effectué si les délais sont dépassés.
Les bons cadeaux ouvrent le droit à la prestation convenue entre les photographes et le client. Toute demande supplémentaire (déplacement, photo supplémentaire) pourra être facturée par les photographes.
13 – Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par Camille Mehareche Photographe sont soumises à la loi française. Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu’il appose sa signature sur le contrat.